Urbanisme

Vous trouverez sur cette page les liens vers des documents d’urbanisme mis à votre disposition pour consultation et utilisation.

Certificat d'urbanisme

  • Demande de Certificat d'Urbanisme

  • Modèle intégral de Certificat d'Urbanisme d'information

Déclarations préalables

  • Déclaration Préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

  • Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Permis de construire

  • Demande de Modification d'un permis délivré en cours de validité

  • Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ou de Permis de construire comprenant ou non des démolitions

  • Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

  • Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Déclarations à faire au moment des travaux

  • Déclaration d'ouverture de chantier

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux